1. Présentation
Devlovelak est un auto-entreprise spécialisée dans la création de sites internet, le développement web, la maintenance, le référencement naturel (SEO) et les services associés.
SIRET : 79842084000034
Adresse : Toulon, France
Email : contact@devlovelak.fr
Site : https://devlovelak.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Devlovelak et ses clients dans le cadre de la vente de prestations web : création de sites internet, maintenance, conseils, référencement, etc.
3. Acceptation
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
4. Devis et commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
La commande est considérée comme définitive à la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du paiement de l’acompte mentionné (généralement 30 à 50 %).
5. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI .
Le paiement se fait par virement bancaire ou autre moyen indiqué sur le devis.
Le solde est exigible à la livraison du projet. Aucun site ne sera mis en ligne tant que le paiement n’est pas complet.
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Devlovelak s’engage à respecter au mieux les délais convenus mais ne peut être tenu responsable de retards causés par des éléments extérieurs (retard client, force majeure, panne…).
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les temps les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.).
Il garantit être titulaire des droits sur les contenus fournis.
8. Propriété intellectuelle
Tant que le solde de la facture n’est pas réglé, le site et ses éléments restent la propriété de Devlovelak. Une fois payé, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire (plugins sous licence, etc.).
9. Maintenance & support
Sauf mention expresse dans le devis, la maintenance du site n’est pas incluse. Elle peut faire l’objet d’un contrat séparé ou d’un forfait mensuel.
10. Références
Sauf opposition écrite du client, Devlovelak se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
11. Responsabilité
Devlovelak ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site par le client ou un tiers, ni de tout dysfonctionnement lié à l’hébergement, aux mises à jour logicielles ou à des éléments extérieurs.
12. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de Devlovelak.